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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Ventes

Droits de propriété intellectuelle
Les logos, illustrations, graphismes, photographies et textes présentés sur le site capsurlessaveurs.fr sont protégés. La reproduction ou l'utilisation de tout contenu reprise en entier ou en partie est interdite sauf autorisation écrite de la part de l'entreprise Cap sur les saveurs. Toutefois les liaisons du type hypertextes (liens) vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
La boutique en ligne du site capsurlessaveurs.fr a été mise en place par la SARL Cap sur les Saveurs, qui est l'exploitante de ce site. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière, sans réserve et complète de l'acheteur à ces conditions générales de ventes.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que client, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par l'entreprise Cap sur les Saveurs dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Article 1: Qui sommes nous
Cap sur les Saveurs est la boutique de notre moulin à huile et nous fabriquons toutes les huiles d'olives présentent sur le site Cap sur les Saveurs
Les autres produits sont en général fabriqués par des artisans de notre région ou artisans français.

Article 2: Intégralité

Les présentes conditions générales de ventes expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est supposé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 3: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Cap sur les saveurs au consommateur.
Article 4: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 5: Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Celles ci sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise Cap sur les Saveurs.
Article 6 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur à la fin du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 7: Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cap sur les Saveurs ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le colis.

Article 8: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Cap sur les saveurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9: Informations sur les produits
-9a: L'entreprise Cap sur les saveurs présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
-9b: Les offres présentées par l'entreprise Cap sur les Saveurs ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
-9c: Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels. Sous réserves d'erreurs et d'omissions, l'entreprise Cap sur les Saveurs ne pourra être tenue responsable des erreurs figurant sur le site.
Article 10: Prix

Les prix sont indiqués en euros, et TTC. Les prix sont valables à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, ils sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 11: Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiements visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit à l'entreprise Cap sur les Saveurs qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L'entreprise Cap sur les Saveurs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L'entreprise Cap sur les Saveurs se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de (7) sept jours ouvrables suite à votre commande passée sur notre site, au delà, la commande pourra être annulée.
Pour un règlement par carte bancaire, le nom du porteur de la carte bancaire devra être le même que celui indiqué sur l'adresse de livraison ainsi que celui indiqué sur l'adresse de facturation. Si le nom du porteur de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande est différent de celui indiqué sur l'adresse de livraison ainsi que celui indiqué sur l'adresse de facturation, l'entreprise Cap sur les saveurs se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 12: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Nous tenons nos stocks à jour mais malheureusement une erreur peut parfois survenir. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 13: Modalités de livraison

Nous expédions vers la France Métropolitaine, Monaco, Andorre, Union Européenne, Suisse, Norvège, Canada, Etats Unis, DOM-TOM et Collectivités Territoriales.

En cliquant sur "Votre Compte", vous pouvez gérer très facilement votre adresse de livraison. A votre convenance, vous pouvez donc choisir selon les commandes, de vous faire livrer à votre domicile, ou sur votre lieu de travail. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Une facture est jointe à chacune de vos commandes. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Exceptionnellement dans le cas d'un cadeau, (où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison), la facture n'est pas jointe à l’envoi mais vous est directement envoyée par mail.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s'engage à régler toutes taxes, redevances et droits de douane, ou impositions diverses relatives à l'importation de marchandises à réception de sa commande. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Cap sur les Saveurs ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
L'entreprise Cap sur les Saveurs se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

Nous travaillons pour la france et tous les autres pays avec  .
Nous expédions en colissimo recommandé contre signature . Si toutefois vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permettra de retirer votre colis dans votre bureau de poste pendant 15 jours.

Dès que nous procédons à un envoi, un email vous est adressé pour vous confirmer l'expédition ainsi que la référence de votre colis, nécessaire pour effectuer le suivi de celui ci sur le site: http://www.coliposte.net/gp/services/accueil_gp.jsp Le délai entre le moment où on expédie la commande et celui où vous la recevez, est d'environ 48 à 72 heures pour la France métropolitaine. Pour les envois dans les DOM, les TOM et les envois hors de France, un délai de 5 à 7 jours ouvrés est prévisible.

 


Retard de livraison/perte de colis:
le service "Colissimo recommandé" de la Poste est très fiable. Toutefois, il est possible, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Pour cela, dirigez vous vers la rubrique "nous contacter". Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de "la Poste" peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de la réclamation. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé dans la majorité des cas, il sera ré acheminé immédiatement à votre adresse. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, "la Poste" considère le colis comme perdu. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.
Et c'est seulement à ce moment là que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment là, nous vous rembourserions le montant des produits concernés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient subi un changement de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant au retard du délai de livraison occasionné par "la Poste" ou "exapaq", notamment en cas de perte des produits ou de grève impromptue.

-Si le colis reçu a été endommagé lors du transport
-Si les produits reçus comportent une erreur par rapport à votre commande, ou si un produit était manquant


Article 14: Si le colis reçu a été endommagé lors du transport
Toute anomalie (colis ouvert, endommagé, ou produits cassés) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature.
Vous devez impérativement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax: 04 90 69 82 02  ou par simple courrier à :
Cap sur les Saveurs.
2922, La Venue de St Pierre de Vassols.Chemin Pied faucon.84380 MAZAN
Article 15 : Erreurs de livraison
Si les produits reçus comportent une erreur par rapport à votre commande, ou si un produit était manquant
-15a: Signalez nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Nous réparerons l'erreur commise au plus vite. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
-15b: La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise Cap sur les Saveurs pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" ou, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu "nous contacter" en précisant bien la référence de la commande.
-15c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise Cap sur les Saveurs de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
-15d: A réception de la réclamation, l'entreprise Cap sur les Saveurs attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- 15e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Cap sur les Saveurs dans son ensemble, en parfait état de revente: non ouvert, non abîmé et dans leur emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Cap sur les Saveurs
2922, La Venue de St Pierre de Vassols. Chemin Pied faucon.84380 MAZAN
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l'entreprise Cap sur les Saveurs. Les frais de retour, en cas d'erreur dans l'envoi de la marchandise, sont à la charge de l'entreprise Cap sur les Saveurs, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 16: Garantie des produits
Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s'engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis à l'acheteur par ses soins. L'entreprise Cap sur les Saveurs décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Article 17: Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l'entreprise Cap sur les Saveurs en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" ou après avoir entré votre numéro de client, en précisant votre numéro de commande.
Le colis devra être renvoyé en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Cap sur les Saveurs.
2922, La Venue de St Pierre de Vassols. Chemin Pied faucon.84380 MAZAN
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, non ouvert, non abîmé et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Cap sur les Saveurs fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Article 18: Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20: Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21: Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise Cap sur les Saveurs pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Carpentras.
Article 23: Responsabilité
L'entreprise Cap sur les Saveurs n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cap sur les Saveurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 24: Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Cap sur les Saveurs s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
Nous ne vendons pas notre liste de clients, nous ne communiquons pas gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en notifiant Cap sur les Saveurs par courrier à l'adresse suivante :

Cap sur les Saveurs
2922, La Venue de St Pierre de Vassols. Chemin Pied faucon. 84380 MAZAN
Article 25: Informations récapitulatives
1. Notice légale permettant une identification précise de l'entreprise "Cap sur les Saveurs"                
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. L’existence d'un droit de rétractation
6. La durée de validité de l'offre ou du prix
7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Raison sociale: Cap sur les Saveurs
Statut juridique: SARL au capital de 7500€
Adresse du siège social:
Cap sur les Saveurs.2922, La Venue de St Pierre de Vassols. Chemin Pied faucon 84380 MAZAN
N° Siret: 512 549 627 00010 
N° Siren: 512 549 627
Code APE: 1089Z
N° TVA intracommunautaire: FR43512549627
N° téléphone: 04 90 69 82 02
N° fax: 04 90 69 82 02
Adresse du site web:
https://www.capsurlessaveurs.fr
Adresse email: capsurlessaveurs@free.fr
Heures d'ouverture (pour téléphone):
Heure française : 10 heures - 12 heures / 14 heures - 18 heures
Banque certifiant la transaction:
La Banque Postale. Label mis en place garantissant la sécurité des données et l'authentification du site capsurlessaveurs.fr: Protocole SSL crypté 128 bits
N° Déclaration de la CNIL: 1248909

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Cap sur les Saveurs. 2922, La Venue de St Pierre de Vassols. Chemin Pied Faucon. 84380 MAZAN. | | SIRET 51254962700010 | |

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